Avant-Projet d’Acte
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Avant-projets d’actes de vente et de succession à faire relire par le notaire.
Rédaction d'avant-projets d'actes de vente immobilière et successions.
Équivalent : Rédaction d'avant-projets d'actes de vente immobilière
Exemple
Vente d’un appartement en copropriété avec un emprunt en cours.
Tu reçois le document prêt à utiliser, puis la liste des points à compléter, avec en plus : pièces manquantes.
Avant-projet à faire relire et valider par le notaire.