Kit Légal Boutique

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Brouillons de CGV, mentions légales et politique de retour, avec les mentions à ne pas oublier.

Préparer les pages légales d’une boutique en ligne à partir de ses informations, comme brouillons à faire relire.

Équivalent : Générateur de CGV et de mentions légales

Exemple

Micro-entreprise, vente de bijoux en ligne sur Shopify, retours acceptés sous 30 jours.

Pages prêtes (brouillons) : mentions légales · CGV · politique de retour · confidentialité À compléter : ✖ Médiateur de la consommation : aucun indiqué (obligatoire pour vendre aux particuliers) ✖ Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA ✔ Rétractation : 30 jours (plus généreux que les 14 jours légaux) À faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.

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