Violation de données RGPD
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Fuite, piratage ou e-mail mal envoyé : évalue le risque, documente l’incident et prépare la notification à la CNIL.
Guide la réponse à une violation de données personnelles : qualification, évaluation du risque pour les personnes, notification à la CNIL dans le délai prévu par le RGPD si nécessaire, information des personnes, registre des violations et mesures correctives.
Équivalent : Procédure de violation de données
Exemple
Fichier de 340 clients envoyé par erreur à un fournisseur, découvert ce matin.
La qualification de l’incident, le niveau de risque argumenté, la décision notifier ou non, le brouillon de notification, le message aux personnes et la fiche pour le registre.
Information juridique générale produite par une IA, pas une consultation juridique. Vérifie les textes et les délais sur Légifrance ou auprès d’un professionnel du droit avant d’agir.